Chapitre III : Assemblée générale
Article 3-1 Composition
L’assemblée générale est composée des adhérents de la section. Le président et les membres du bureau du SCD omnisports sont membres de droit.
Article 3-2 Convocation de l’assemblée générale
Le président du bureau convoque l’assemblée générale. Il la réunit au moins une fois par an.
Article 3-3 Autres convocations
L’assemblée générale peut également être convoquée par :
- un quart des adhérents composant la section
- le comité directeur ou le Président du SCD.
Article 3-4 Modalité de convocation
L’assemblée générale doit être convoquée, par courrier expédié 15 jours au moins, avant la date de sa réunion.
Les adhérents ainsi convoqués reçoivent les documents nécessaires aux votes.
Article 3-5 Ordre du jour
L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, les adhérents peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les délais réglementaires.
L’assemble générale ne délibère que des questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est déposé au bureau du Comité directeur du SCD 21 jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.
L’ordre du jour comprend obligatoirement les points suivants :
- Rapport moral sur l’activité de la section par le Secrétaire
- Rapport financier de l’exercice par le Trésorier
- Allocution du Président
- Election des membres du bureau avec indication du nombre de postes à pourvoir
- Election des représentants de la section à l’Assemblée générale de l’association
- Résolutions écrites à voter
- Questions diverses.
L’ordre du jour rappelle les conditions et formalités pour être candidat au bureau.
Article 3-6 Quorum
Pour que l’assemblée puisse valablement délibérer elle doit réunir le quart de ses membres. La représentation par procuration ou par correspondance n’est pas admise.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée serait tenue à 15 jours et pourrait alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Les convocations sont individuelles par lettres et posées au moins 8 jours avant la date de la nouvelle assemblée.
La convocation devra mentionner l’ordre du jour et notifier que la première assemblée n’a pas réuni le quorum exigé.
Article 3-7 Electeurs
Pour être électeur il faut :
- être membre de la section depuis plus de 6 mois au jour de l’élection,
- être en règle avec la trésorerie,
- être âgé de 16 ans ou plus au 1er janvier de l’année du vote.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un parent adulte.
Article 3-8 Tenue de l’assemblée
Le Président assisté de son bureau déclare l’Assemblée ouverte et fait procéder au pointage nominatif des membres de la section présents.
Il donne la parole au secrétaire pour le rapport moral et propose son adoption sans délibération à main levées.
Il donne la parole au Trésorier pour le rapport financier qui est soumis à la même formalité que ci-dessus.
Il prononce son allocution qui n’est pas soumise aux formalités d’adoption.
Ayant proclamé le nombre de membre présents électeurs, il constate s’il y a lieu que le quorum est atteint et fait procéder aux opérations de vote.
Dès que le dépouillement est terminé, le Président proclame les résultats du vote en indiquant le nombre de voix recueillies.
Il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est ensuite procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation des représentants de la section à l’Assemblée générale de l’Association.
Seront évoqués en premier lieu et mises en discussion les questions qui auront été posées par écrit, ensuite seulement, la parole sera donnée aux interpellateurs éventuels. Il ne peut être procédé à un vote sur des questions diverses, sauf si la question a été explicitement inscrite à l’ordre du jour et mentionnée sur les convocations.
Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président de section prononce la clôture de l’Assemblée générale et mention est faite au procès-verbal.
La copie du procès-verbal est adressée dans les 15 jours qui suivent l’assemblée au Comité directeur.
Article 3-9 Modalités de vote
Lorsqu’elle se prononce sur la modification du règlement intérieur, la scission, la fusion ou la dissolution de la section, l’assemblée générale ne délibère valablement que si le nombre d’adhérents présents est au moins égal à la moitié du total des adhérents.
Lorsqu’elle se prononce sur des questions autres que celles visées ci-dessus, l’assemblée générale ne délibère valablement que si le nombre d’adhérents présents est au moins égal au quart du total des adhérents.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des suffrages.
